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 MUTATION DOM

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AuteurMessage
jeandom1



Messages : 4
Date d'inscription : 06/06/2010

MessageSujet: MUTATION DOM   Dim 6 Juin - 20:55

Bonjour,

La mutation dans les DOM est spécifique et elle est régit par une circulaire particulière : La circulaire du ministre des P.T.T., en date du 12 janvier 1976, prise pour l'application de l'article 11 du décret du 12 décembre 1950, circulaire qui précise que "dans chaque département d'outre-mer, les emplois qui deviennent vacants sont réservés, en priorité, aux personnes qui sont originaires de ce département ou dont le conjoint en est originaire".

Mon objectif est de retrouver cette circulaire d'une part , de savoir si elle est toujours en vigueur et d'autre part de savoir comment est apprécié la qualité d'originaire (sur la résidence habituelle comme pour les congés bonifiés ou sur la naissance dans le DOM considéré).


Avec mes remerciements.
Jean
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Domien
Admin


Messages : 24
Date d'inscription : 20/12/2009

MessageSujet: Re: MUTATION DOM   Lun 7 Juin - 18:53

Salut jeandom1

Elle doit être toujours en vigueur, pour preuve, j'ai reçu ma mutation inespérée, il y a à peine 1 mois. Malheureusement, j'ai dû la refuser pour de multiples raisons.

En ce qui concerne cette fameuse circulaire de 1976, on doit bien pouvoir la retrouver quelque part. Faudrait voir s'il y a un moyen de consulter les archives du journal officiel en ligne.

Jak974
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jeandom1



Messages : 4
Date d'inscription : 06/06/2010

MessageSujet: Re: MUTATION DOM   Mar 8 Juin - 6:08

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour votre réponse.
le journal officiel peut être consulté en ligne sur le site www.égifrance.
Le problème c'est que dans 70% des cas , ce genre de circulaire ministérielle n'est pas publié au journal officiel. J'ai passé de longues heures à effectuer des recherches sur Internet en vain.
Quant aux syndicats, ils disent que cela doit être examiné au cas par cas, mais moi je veux voir la circulaire, c'est tout et savoir la définition donné au terme "originaire" dans cette circulaire.
En général, ce genre de circulaire, n'est pas forcement sur le net. Alors où s'adresser ?
Avec mes remerciements
Jean
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Domien
Admin


Messages : 24
Date d'inscription : 20/12/2009

MessageSujet: Re: MUTATION DOM   Mar 8 Juin - 13:09

A l'heure actuelle, une grande majorité de postes vaccants dans les DOM, sont octroyés aux agents contactuels ( aco ) sur place. Il suffit de se rendre à la Réunion par exemple, pour s'en rendre compte. J'ai eu l'occasion de discuter avec quelques uns d'entre eux. Il leurs a fallu juste envoyer un CV , obtenir un entretien et faire leurs preuves.
Par contre, les mutations se font, à l'évidence, au compte gouttes. J'ai fini par obtenir la mienne, au bout de 30 ans. Il y a quand même une anomalie quelque part..
Malheureusement, aujourd'hui, les mutations ont laissé la place aux bourses d'emplois. On liquide tout au plus les anciennes fiches de voeux des années 75/80 concernant les DOM.
A priori, tout le monde peut postuler à une bourse d'emplois dans son propre grade. Ensuite, la sélection se fait sur dossier d'appréciation et lettre de motivation. Enfin, d'autres critères, comme l'origine de naissance du candidat, la situation du conjoint etc..peuvent y jouer.

En tout cas, ce n'est pas évident de retrouver cette circulaire de 1976. Est elle encore d'actualité ?

jak974.
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