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 MUTATION DOM

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AuteurMessage
jeandom1



Messages : 4
Date d'inscription : 06/06/2010

MessageSujet: MUTATION DOM   Dim 6 Juin - 21:00

Bonjour,

La mutation dans les DOM est spécifique et elle est régit par une circulaire particulière : La circulaire du ministre des P.T.T., en date du 12 janvier 1976, prise pour l'application de l'article 11 du décret du 12 décembre 1950, circulaire qui précise que "dans chaque département d'outre-mer, les emplois qui deviennent vacants sont réservés, en priorité, aux personnes qui sont originaires de ce département ou dont le conjoint en est originaire".

Mon objectif est de retrouver cette circulaire d'une part , de savoir si elle est toujours en vigueur et d'autre part de savoir comment est apprécié la qualité d'originaire (sur la résidence habituelle comme pour les congés bonifiés ou sur la naissance dans le DOM considéré).


Avec mes remerciements. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir répondre.
Jean
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