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 Nouvelle réforme 2009 concernat l' ITR

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Domien
Admin


Messages : 24
Date d'inscription : 20/12/2009

MessageSujet: Nouvelle réforme 2009 concernat l' ITR   Jeu 7 Jan - 13:50


L' ITR, indemnité temporaire de retraite, en outre mer, est appelée à disparaître progressivement.
À compter du 1er janvier 2009, l'attribution de nouvelles indemnités temporaires est réservée aux pensionnés ayants droit remplissant, à la date d'effet de leur pension, en sus de l'effectivité de la résidence, les conditions suivantes :


Pour le fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite dans ces territoires de 2009 à 2018:
Sous réserve d’avoir effectué 15 ans de services en Outre-Mer ou d’avoir un lien matériel et moral avec le territoire concerné, le fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite à la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna entre 2009 et 2018 percevra une ITR mais plafonné à 8 000 € par an

Ceux partant entre 2019 et 2027 auront une ITR amputée comme suit:

1. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2019 sera plafonnée à 7 200 €
2. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2020 sera plafonnée à 6 400 €
3. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2021sera plafonnée à 5 600 €
4. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2022 sera plafonnée à 4 800 €
5. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2023 sera plafonnée à 4 000 €
6. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2024 sera plafonnée à 3 200 €
7. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2025 sera plafonnée à 2 400 €
8. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2026 sera plafonnée à 1 600 €
9. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2027 sera plafonnée à 800 €.

Ceux qui prendront leur retraite après 2027 ne percevront pas l'ITR , ce qui amputera financièrement très fortement leur retraite.


En outre , un collègue qui n'aura pas une retraite à taux plein ne percevra pas l'ITR

Certains devront en conséquence travailler très au delà de 60 ans pour la percevoir

Quant à la condition d'effectivité de résidence: elle revient à dire qu'un fonctionnaire à la Réunion sera quasiment "assigné à résidence " et ne pourra pas quitter plus de 40 jours son département sous peine de perdre le bénéfice de l'ITR.

L'administration pourra procéder à toutes les vérifications nécessaires et saisir tous les organismes intéressés pour contrôler les conditions de résidence. Ceux qui voulaient profiter de leur retraite pour "battre carré ( voyager )" sont prévenus
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